Logement et encadrement

Face à la pression immobilière croissante, la municipalité s'engage à réguler les prix du marché privé.

• Adhésion à la Loi ELAN : Demande officielle auprès de la préfecture pour rejoindre le dispositif national d'encadrement des loyers.
• Plafonnement par secteurs : Instauration de loyers de référence maximum selon la zone géographique et la typologie du logement.
• Application stricte : Le dispositif s'appliquera automatiquement à tous les nouveaux baux pour garantir des tarifs justes et accessibles.

Afin d'éviter que les logements permanents ne soient transformés en "hôtels clandestins" (type Airbnb), un cadre strict sera imposé.

• Numéro d'enregistrement : Obligation de déclarer tout meublé touristique en mairie.
• Limitation temporelle : Respect du seuil maximal de 120 jours de location par an pour les résidences principales.
• Contrôle et sanctions : Mise en place d'un système de surveillance pour prévenir les abus et s'assurer que l'offre de logements reste disponible pour les résidents à l'année.

C'est le levier principal pour lutter contre la bétonisation : occuper ce qui est déjà construit mais inutilisé.

• Accompagnement à la réhabilitation : Soutien technique et administratif aux propriétaires pour mobiliser les aides (ANAH, MaPrimeRénov', Loc'Avantages).
• Remise sur le marché : Faciliter la mise en location de biens inoccupés via des partenariats avec des opérateurs publics ou associatifs.
• Mixité sociale : Favoriser des dispositifs comme « Louer solidaire » pour garantir la mixité dans tous les quartiers.

• Lutte contre la spéculation : En stabilisant les loyers et en limitant les locations touristiques, la ville réduit l'intérêt des investisseurs purement financiers.
• Urbanisme de continuité : Réhabiliter le patrimoine existant plutôt que de construire de nouveaux blocs de béton préserve l'identité architecturale de Schiltigheim.